Mentions légales, politique de commission, de paiement et de remboursement applicables à la marketplace LeaderEcom.
La marketplace LeaderEcom, accessible à l'adresse [leaderecom.tn], est éditée par :
En créant une boutique sur la marketplace LeaderEcom ou en utilisant l'un de ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique, en avoir compris les dispositions et les avoir acceptées. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, veuillez vous abstenir d'utiliser la plateforme et ses services.
L'ouverture et la gestion d'une boutique sur LeaderEcom sont entièrement gratuites : aucun abonnement mensuel ou annuel, aucun frais d'inscription, aucune carte bancaire requise à la création du compte.
LeaderEcom perçoit une commission fixe de 0,3 DT (300 millimes) uniquement sur les commandes confirmées et livrées avec succès.
La devise applicable à l'ensemble des transactions est le dinar tunisien (TND).
| Événement | Commission |
|---|---|
| Commande confirmée et livrée | 0,3 DT |
| Commande annulée avant expédition | 0 DT |
| Commande refusée à la livraison / retournée | 0 DT |
| Abonnement, inscription, ajout de produits | 0 DT |
Les commissions sont calculées automatiquement sur la base des commandes confirmées et livrées, consultables en temps réel depuis le tableau de bord vendeur. Le règlement s'effectue [mensuellement / par déduction automatique sur les encaissements].
Après le succès d'une opération de règlement, vous recevrez une confirmation à l'adresse e-mail enregistrée sur la plateforme. En cas de non-réception de la confirmation ou pour toute question relative au paiement, contactez notre support WhatsApp.
En cas d'échec d'un paiement, veuillez vérifier :
Dans de rares cas, un problème technique peut empêcher la confirmation d'une opération malgré le débit du montant. Dans ce cas, notre équipe s'engage à traiter la situation dans les plus brefs délais et à restituer le montant ou régulariser le solde correspondant. Veuillez contacter le support dès que cela se produit, avec la référence de la transaction.
En cas de non-règlement des commissions dues à l'échéance, et après relance restée sans effet, la plateforme se réserve le droit de restreindre temporairement la boutique du vendeur jusqu'à la régularisation de son solde.
Une facture récapitulative des commissions est émise une fois par mois et comprend l'ensemble des commissions dues au titre du mois concerné. Elle est disponible depuis le tableau de bord vendeur.
Le vendeur souhaitant une facture toutes taxes comprises à son nom commercial doit saisir son matricule fiscal et ses informations de facturation dans la section dédiée de son tableau de bord.
La commission de 0,3 DT n'est due que sur les commandes confirmées et livrées avec succès. En conséquence :
Toute contestation relative au calcul des commissions doit être adressée au support dans un délai de trente (30) jours à compter de l'émission de la facture concernée, accompagnée des références des commandes en question. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
Toute tentative de contournement du système de commission (confirmation de commandes hors plateforme, manipulation des statuts de livraison, comptes fictifs) peut entraîner la suspension du compte vendeur.
La gestion des expéditions sur la plateforme s'effectue via Leader Livraison, partenaire logistique officiel de LeaderEcom, offrant une couverture nationale et un suivi en temps réel des colis depuis le tableau de bord vendeur.
Chaque vendeur inscrit sur la plateforme est tenu d'évaluer et d'exécuter l'ensemble des obligations fiscales lui incombant en vertu des lois tunisiennes. Le vendeur doit :
La plateforme décline toute responsabilité en cas de manquement du vendeur à ses obligations fiscales.
Les données personnelles collectées sur la plateforme (informations de compte, données de boutique, historique des commandes) sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel en Tunisie.
Les données de paiement (identifiants Konnect ou Flouci, numéros de carte) sont traitées exclusivement par les passerelles de paiement agréées et ne transitent jamais par les serveurs de LeaderEcom. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
La plateforme se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique — y compris le montant de la commission par commande — de temps à autre. Lors de toute modification substantielle :